La société DEALZIT est une société par actions simplifiée, au capital social de 2.000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 939 135 505, dont le siège social est situé au 1 rue des Bas-Sablons, 78360 Montesson (ci-après « nous »).
Nous sommes particulièrement soucieux de votre vie privée et du respect de vos données personnelles. Nous respectons la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (ci-après le « RGPD »).
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») vous informe sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet accessible à l’adresse : www.dealzit.fr (ci-après le « Site ») et plus largement dans le cadre de notre activité.
La Politique s’applique à vous, que vous soyez un prospect ou un client de notre société, un candidat à un poste au sein de notre société, ou encore un « contact cible » que nous avons identifié et sollicité, dans le cadre de l’exécution de nos services, pour les besoins de nos clients.
La Politique ne concerne pas les traitements qui pourraient être effectués par nos clients dans le cadre de leurs propres campagnes de prospection. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les traitements de données personnelles réalisés par nos clients lors de ces campagnes, nous vous invitons à les contacter directement.
1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ? Comment nous contacter ?
Nous sommes le responsable des traitements.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
- par courriel : contact@dealzit.fr
- par voie postale : DEALZIT, 1 rue des Bas-Sablons, 78360 Montesson
2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons et à quelles occasions ?
2.1. Données que vous nous fournissez
| Situations de collecte | Catégories de données collectées |
|---|---|
| Si vous exprimez un intérêt pour obtenir des informations sur nos services, notamment si vous demandez à être contacté, à prendre rendez-vous avec nous, à demander un devis | Nom, prénom, adresse électronique, dénomination de l’entreprise, objet de votre demande, vos besoins et attentes, nos correspondances, ainsi que toutes autres informations que vous aurez volontairement choisi de nous communiquer |
| Si vous demandez à bénéficier de nos services (réalisation de campagnes de communication à destination de « contacts ciblés », campagnes de génération de leads, enrichissement de fichiers préexistants, constitution et mise à disposition d’un fichier de contacts qualifiés) et concluez un contrat avec nous ou si vous êtes employé par un client qui bénéficie de nos services et que vos informations ont été partagées avec nous | Données relatives à l’entreprise (telles que la dénomination, siège, secteur d’activité, taille, site Internet), données d’identification (telles que vos nom, prénom, poste occupé, coordonnées électroniques, coordonnées téléphoniques), données contractuelles, informations financières et de facturation, ainsi que toutes autres informations que vous aurez volontairement choisi de nous communiquer |
| Si vous vous inscrivez pour recevoir nos newsletters | Votre adresse électronique |
| Si vous répondez à nos sondages et enquêtes de satisfaction | Votre nom, prénom, dénomination de votre entreprise, coordonnées électroniques ainsi que vos réponses à nos sondages et enquêtes de satisfaction |
| Si vous communiquez avec nous par téléphone | Informations telles que vos nom, prénom, poste occupé, coordonnées téléphoniques, voix, et toutes informations que vous nous aurez communiquées lors de notre échange téléphonique |
| Si vous candidatez auprès de nous | Vos nom, prénom, coordonnées électroniques, coordonnées téléphoniques, profil LinkedIn, curriculum vitae, formations, expériences professionnelles, compétences, informations relatives au poste pour lequel vous candidatez, poste recherché, ainsi que toutes autres informations que vous aurez volontairement choisi de nous communiquer |
| Si vous exercez une demande d’exercice de droit | Informations ou documents justifiant de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise |
2.2. Données que nous collectons auprès d’autres sources
Nous collectons également des informations vous concernant auprès d’autres sources, notamment des partenaires auprès desquels nous collectons des données personnelles, ou qui nous fournissent des informations accessibles au public pouvant contenir des données personnelles. Nous pouvons combiner ces informations avec les données personnelles que vous nous avez fournies.
Les données personnelles que nous collectons pour fournir nos services peuvent inclure des informations que vous avez rendues publiques en ligne (par exemple, lorsque vous utilisez des réseaux sociaux, réseaux professionnels, sites Internet) ou qui sont publiées par des tiers et contiennent des informations vous concernant (par exemple, dans les registres commerciaux, les sites d’informations juridiques, etc.).
Dans ce cas, conformément aux exigences du RGPD, nous vous indiquerons la source des données personnelles que nous avons obtenues.
2.3. Données générées ou recueillies automatiquement
| Situations de collecte | Catégories de données collectées |
|---|---|
| Lors de nos appels téléphoniques | Données techniques telles que la date, l’heure et la durée de l’appel |
| Si vous naviguez et interagissez sur notre Site | Informations matérielles et logicielles telles que l’adresse IP, l’identifiant de l’appareil (Device ID), le type d’appareil, version, informations, langue, fuseau horaire. Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre politique relative aux cookies. |
3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles et sur quelles bases légales ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) selon l’usage que nous faisons de vos données personnelles.
Parmi les bases légales applicables :
- Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie.
- Votre consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- Notre intérêt légitime : nous avons un intérêt commercial à traiter vos données personnelles qui est justifié, équilibré et ne porte pas atteinte à votre vie privée.
- La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Vos données personnelles sont traitées aux fins et selon les bases légales détaillées dans ce tableau :
| Finalités poursuivies | Bases légales |
|---|---|
| Gestion de notre Site | Notre intérêt légitime à vous fournir du contenu en ligne concernant nos services et les informations qui y sont liées |
| Traitement de vos demandes (contact, rendez-vous, devis) | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à communiquer avec vous |
| Fourniture de nos services | Exécution d’un contrat ou notre intérêt légitime à fournir nos services |
| Gestion des paiements | Exécution d’un contrat |
| Gestion de notre prospection commerciale (envoi de newsletters) | Notre intérêt légitime à promouvoir notre activité ou votre consentement selon l’objet de la prospection |
| Gestion des sondages et enquêtes de satisfaction | Notre intérêt légitime à promouvoir notre activité et à améliorer nos services |
| Enregistrement des appels téléphoniques | Notre intérêt légitime afin de nous ménager la preuve de la formation d’un contrat à distance et d’améliorer la qualité de nos services |
| Gestion et traitement de vos candidatures à un poste | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gestion des précontentieux et contentieux | Notre intérêt légitime à défendre nos droits et intérêts ou respect de nos obligations légales, selon les cas |
| Gestion de l’exercice de vos droits (et notamment tenue d’une liste d’opposition à la réception des différents envois) | Respect de nos obligations légales |
4. À qui vos données personnelles sont-elles transmises ?
Les données personnelles que nous collectons sont destinées, selon les cas, et suivant les finalités poursuivies, à notre personnel strictement habilité.
Elles peuvent, dans certains cas, être transmises :
- À la société ACKIS CONSULTING (RCS Paris 940 063 605) ;
- À nos prestataires de services, qui fournissent des services tels que le stockage et l’hébergement de données dans le cloud, la fourniture d’outils marketing, le télémarketing, la sécurité de nos services, la planification de rendez-vous en ligne, la fourniture de nos outils de bureautique (bases de données prospect, messagerie), l’analyse des données ;
- À nos clients, lorsque vous êtes des prospects que nous avons identifiés pour les besoins de nos clients (« contacts cibles »), dans le cadre de l’exécution de nos services, et sous certaines réserves, notamment l’absence d’opposition de votre part. Nos clients traiteront vos données en tant que responsables de traitement. Ils disposent de leur propre politique de protection des données que nous vous invitons à consulter ;
- Aux autorités financières, judiciaires, administratives, de police ou agences d’État, services de douane, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles nous pouvons, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- À nos ayants droit (en cas de fusion, cession, acquisition, restructuration ou d’autres changements de propriété ou de contrôle de notre société).
Conformément à l’article 19 du RGPD, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données personnelles auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1 ou à l’article 18 du RGPD, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
5. Où sont stockées vos données personnelles ? Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données personnelles collectées sont stockées et hébergées sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union européenne.
Toutefois, nous pouvons être amenés à transmettre tout ou partie de vos données personnelles à certains de nos prestataires établis en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre des finalités ci-dessus mentionnées.
Quels que soient les pays où sont établis nos prestataires, nous les sélectionnons avec la plus grande vigilance. Nous nous assurons toujours que ces transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne soient effectués conformément à notre Politique. Lorsque l’État de destination des données personnelles non-membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, nous nous engageons à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Nous veillons en outre à ce que vous disposiez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conforme à la législation en vigueur.
| Données personnelles concernées | Durée de conservation totale |
|---|---|
| Données utilisées pour répondre aux différentes demandes de contact, de rendez-vous, de devis | 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous |
| Données relatives à nos contrats | Pendant toute la durée de la relation contractuelle. Cette durée est augmentée de 5 ans en archivage intermédiaire à des fins de preuve ou de 10 ans pour les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à un montant de 120 euros |
| Données collectées dans le cadre de nos appels téléphoniques | 3 mois à compter de leur enregistrement. Au-delà de ce délai, les enregistrements sont automatiquement supprimés de manière définitive et irréversible |
| Données relatives à votre candidature à un poste | 2 ans à compter du dernier contact, en cas de candidature non retenue. En cas de candidature retenue, pendant le temps de la relation contractuelle et jusqu’à l’expiration des délais légaux de prescription et de conservation |
| Données relatives aux sondages et enquêtes de satisfaction | 3 ans à compter de leur collecte |
| Données utilisées dans le cadre notre prospection commerciale (newsletters) | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous (par exemple, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel que nous envoyons) |
| Données permettant de satisfaire à nos obligations comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement | 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande |
| Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition | 6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande |
| Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement | 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement |
À l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.
Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux ou pour répondre à une obligation légale, toutes ou certaines de vos données personnelles pourront faire l’objet d’une conservation prolongée, en archivage intermédiaire, c’est-à-dire que les données ne pourront être consultées que de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
7. Quelles mesures de sécurité prenons-nous ?
Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles est notre priorité.
Nous disposons de mesures adéquates et appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, conformément au droit en vigueur.
S’agissant de l’enregistrement des appels téléphoniques, nous utilisons des systèmes sécurisés nécessitant une authentification renforcée pour accéder aux enregistrements.
Enfin, lorsque nous détectons une violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons de cette violation dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.
8. Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ?
Vous disposez, dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions, des droits suivants :
- droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements que nous réalisons (droit d’accès) ;
- droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification) ;
- droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli ») ;
- droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement) ;
- droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou nous de demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données) ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée) ;
- droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à nos traitements de vos données personnelles, dans certains cas (droit d’opposition) ;
- droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection) ;
- droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (droit de retrait de votre consentement) ;
- droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment de la base légale du traitement concerné par la demande.
Ces droits ne sont pas sans limite et, dans certains cas, nous pourrons refuser votre demande.
Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part. Nous vous expliquerons alors la raison pour laquelle nous ne pouvons y faire droit.
S’agissant du droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, y compris à des fins de prospection commerciale, vous pouvez :
- vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles pour un objectif précis. Dans ce cas, vous devez nous expliquer quelles données vous souhaitez voir supprimer et pour quelles raisons « tenant à votre situation particulière » ;
- vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de prospection commerciale : vous ne souhaitez pas ou plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part. Dans ce cas, vous pouvez vous opposer sans motif.
Nous vous rappelons que, dans le cadre de la prospection commerciale (par courrier électronique) vers les professionnels, dès lors que l’objet des sollicitations est en rapport direct avec la profession de la personne démarchée, aucun consentement préalable n’est requis. Vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment, lors de la collecte de vos données, en cliquant sur le lien de désinscription dans nos courriels, ou encore en nous écrivant, par courriel ou voie postale aux adresses mentionnées ci-dessous.
Pour exercer vos droits, veuillez nous adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom et prénom), par l’un des moyens suivants :
- par courriel : contact@dealzit.fr
- par voie postale : DEALZIT, 1 rue des Bas-Sablons, 78360 Montesson
En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).
Nous nous efforçons de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
9. La Politique peut-elle être modifiée ?
Nous pouvons mettre à jour notre Politique, de manière ponctuelle, pour tenir compte notamment de toute évolution technique, économique, réglementaire, juridique.
La dernière version de la Politique est celle qui est accessible sur notre Site.
